Politique de confidentialité

Le responsable du traitement au sens de l'article 4.7 du RGPD est :

• Dativo SAS, 274 rue du Bas, 80300 Senlis-le-Sec, France
• SAS au capital de 1 000 euros
• RCS Amiens 105 137 061 · SIRET 105 137 061 00013
• TVA intracommunautaire FR78 105 137 061

Contact protection des données : contact@dativo.fr, ou via notre formulaire de contact.

Cette politique couvre les traitements réalisés via le site institutionnel www.dativo.fr uniquement. Nos produits sont opérés sur des domaines distincts et disposent de leur propre politique de confidentialité, adaptée aux traitements qu'ils réalisent :

• Dativo, logiciel de conformité RGPD : rgpdfacile.fr/politique-confidentialite
• MonAuditPA, audit de facturation électronique : monauditpa.fr

Le site www.dativo.fr ne propose ni compte utilisateur, ni espace client, ni paiement en ligne. Les traitements décrits ci-dessous sont donc limités.

3.1 Données que vous nous transmettez

Via le formulaire de contact : nom et prénom, adresse e-mail, société ou organisation, objet de la demande et contenu du message. Vous restez libre du contenu de votre message : ne nous transmettez pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, ni de données concernant des tiers, sans nécessité.

3.2 Données collectées automatiquement

Journaux du serveur web. Comme tout serveur, notre hébergement enregistre pour chaque requête : adresse IP, date et heure, page demandée, code de réponse HTTP, page de provenance et identifiant du navigateur (user-agent). L'adresse IP est une donnée personnelle. Ces journaux ne sont ni croisés avec d'autres données, ni transmis à des tiers, ni utilisés à des fins commerciales.

Protection anti-spam du formulaire. Pour éviter les envois automatisés, le formulaire met en œuvre un champ leurre invisible, un contrôle de délai de saisie, et le service Cloudflare Turnstile. Ce dernier analyse des signaux techniques du navigateur (adresse IP, user-agent, comportement dans la page) pour distinguer un humain d'un robot. Turnstile ne dépose pas de cookie publicitaire et n'établit pas de profil publicitaire.

3.3 Ce que nous ne collectons pas

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Aucune donnée de paiement. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucun pixel de réseau social. Nous n'achetons ni ne louons de fichier de prospection.

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale déterminée.

Conformément à l'article 13.2.e du RGPD : les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Sans eux, nous ne serons pas en mesure de vous répondre. Les autres champs sont facultatifs et servent uniquement à mieux orienter notre réponse.

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Dativo SAS, dans le cadre de leurs fonctions. Les messages reçus via le formulaire sont acheminés vers notre outil de suivi interne, hébergé sur notre propre infrastructure en France.

Sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

Autorités. Vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque nous y sommes légalement tenus.

Les données que vous nous transmettez sont hébergées en France, chez OVH. Elles ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne, à l'exception de la ressource technique ci-dessous, qui reçoit votre adresse IP du seul fait de l'affichage du formulaire de contact.

Les polices de caractères ainsi que les bibliothèques CSS et JavaScript du site, autrefois chargées depuis des services tiers (Google Fonts, jsDelivr), sont désormais hébergées sur notre propre infrastructure en France : leur chargement n'entraîne plus aucun transfert de données hors de l'Union européenne. La ressource ci-dessus ne dépose aucun cookie et ne sert à aucun suivi publicitaire.

Conformément au principe de limitation de la conservation (article 5.1.e du RGPD) :

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. En cas de litige, les données concernées peuvent être conservées jusqu'à l'issue définitive de la procédure.

Vous disposez, sur vos données personnelles, des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la limitation (art. 18) : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ou à toute prospection commerciale.
• Directives post-mortem (art. 85 de la loi Informatique et Libertés) : définir le sort de vos données après votre décès.

Comment les exercer

Écrivez-nous à contact@dativo.fr, ou par courrier à Dativo SAS, 274 rue du Bas, 80300 Senlis-le-Sec. Notre délai de réponse est d'un mois à compter de la réception de votre demande (article 12.3 du RGPD). Ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes ou nombreuses, auquel cas nous vous en informerons dans le mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif (article 12.6), que nous supprimerons dès votre demande traitée.

Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (article 77 du RGPD) : Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, téléphone 01 53 73 22 22, cnil.fr/fr/plaintes.

Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque :

• Communications chiffrées de bout en bout (HTTPS, TLS), avec en-tête HSTS forçant la connexion sécurisée.
• Politique de sécurité du contenu (CSP) restreignant les ressources chargeables, et en-têtes de sécurité complémentaires contre l'injection de contenu et le détournement de page.
• Protection des formulaires contre les envois automatisés et contre les attaques de type CSRF.
• Hébergement en France, dans des centres de données professionnels, avec sauvegardes régulières.
• Accès aux données limité aux personnes habilitées, selon le principe du moindre privilège.
• Absence de compte utilisateur sur ce site, donc aucun mot de passe ni identifiant de connexion à protéger.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés :

• nous la notifions à la CNIL dans les 72 heures suivant sa découverte (article 33 du RGPD) ;
• nous en informons les personnes concernées dans les meilleurs délais lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés (article 34) ;
• nous documentons chaque violation dans un registre interne, avec les faits, les effets et les mesures correctives.

Le site www.dativo.fr ne dépose actuellement aucun cookie sur votre navigateur. Ni cookie de session, ni cookie de mesure d'audience, ni cookie publicitaire, ni traceur tiers. C'est pourquoi vous ne voyez aucun bandeau de consentement : il n'y a rien à consentir.

Si cette situation venait à évoluer, cette politique serait mise à jour et, pour tout traceur non strictement nécessaire, votre consentement serait recueilli au préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Nous n'utilisons actuellement aucune solution de mesure d'audience sur ce site.

Lorsque nous en activerons une, ce sera Matomo, auto-hébergé sur notre propre infrastructure en France, configuré sans cookie et selon les conditions d'exemption de consentement définies par la CNIL dans sa délibération n° 2020-091 : adresse IP tronquée, absence de suivi entre sites, absence de recoupement avec d'autres traitements, absence de transmission à des tiers. Aucune donnée ne sera transmise hors de notre infrastructure. Cette page sera mise à jour au moment de l'activation, avec les durées de conservation appliquées.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative, n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé (article 22 du RGPD).

Le contrôle anti-robot du formulaire constitue un traitement automatisé, mais il porte sur la nature de l'émetteur de la requête, non sur votre personne, et ne produit aucun effet juridique. En cas de blocage erroné, vous pouvez nous joindre par les autres moyens indiqués sur notre page contact.

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte des évolutions légales ou réglementaires, ou de changements dans nos traitements. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, nous en informerons les personnes concernées par tout moyen approprié.