Facturation électronique
Suis-je concerné, et à partir de quand ? Le calendrier 2026-2027, les plateformes agréées, les formats, les mentions et les sanctions : un dossier complet, sources CGI et BOFiP à l'appui.
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Ressources
Comprendre vos obligations, sans jargon
Des repères écrits pour aller à l'essentiel : la réponse directe d'abord, le contexte ensuite, et une source officielle à chaque chiffre. On explique pour faire avancer, on ne fait pas peur pour vendre.
Notre ligne éditoriale : comprendre, pas faire peur
Ces ressources ont un seul but : vous permettre de comprendre une obligation assez pour décider quoi faire, sans jargon et sans anxiété commerciale. Chaque page part d'une question réelle, y répond dès la première ligne, puis déroule le contexte pour qui veut creuser. Nous écrivons pour faire avancer, pas pour vendre de la panique : la conformité est déjà assez intimidante sans qu'on en rajoute.
Pourquoi nous sourçons tout sur des textes officiels
Un chiffre sur la conformité n'a de valeur que si on peut le vérifier. C'est pourquoi chaque montant, seuil, date ou sanction cité dans nos ressources renvoie à sa source officielle : Légifrance, le BOFiP, impots.gouv.fr, la CNIL, l'ANSSI ou les textes européens. Jamais un blog, jamais un cabinet, jamais « de mémoire ». Nous vérifions chaque donnée sur le texte au moment où nous l'écrivons, et nous affichons la date de dernière mise à jour, parce qu'une règle qui bouge rend vite un contenu daté trompeur. Quand un point n'est pas encore tranché - une loi non promulguée, un décret attendu -, nous le disons clairement plutôt que d'inventer une certitude.
Ce que nous publions, et ce que nous ne publions pas
Nous publions des repères sur les obligations que nos clients rencontrent vraiment, avec la nuance qu'elles méritent. Nous ne publions pas de comparatif nominatif de concurrents, interdit et malhonnête ; pas de contenu alarmiste calibré pour vendre ; pas de raccourci réglementaire qui vous exposerait. Si une ressource ne vous aide pas à décider, elle n'a pas sa place ici.
Nos ressources
La question à laquelle chacune répond
Registre des traitements
Comment le tenir à jour sans y passer ses journées ? L'obligation de l'article 30 du RGPD, ce qui rend un registre caduc, à quelle fréquence le réviser et qui doit le porter, avec une sanction réelle en illustration.
LireNIS2
Suis-je concerné, et est-ce déjà applicable ? Entités essentielles ou importantes, obligations concrètes, et une réponse honnête : en France, la loi n'est pas encore promulguée. Ce qui s'applique déjà, ce qui attend un décret.
LireD'autres ressources arrivent, notamment sur l'obligation de nommer un DPO.
Questions fréquentes
Méthode et usage
Vos ressources remplacent-elles un conseil juridique ?
Non. Elles vous donnent des repères fiables et sourcés pour comprendre une obligation et poser les bonnes questions, mais elles ne se substituent pas à un conseil adapté à votre situation précise. Pour un cas particulier, mieux vaut nous en parler directement.
À quelle fréquence les ressources sont-elles mises à jour ?
À chaque évolution du texte concerné, et au minimum lorsqu'une échéance ou un statut change. Chaque ressource affiche sa date de dernière mise à jour, et nous signalons quand un point reste susceptible d'évoluer, comme la transposition de NIS2 en droit français.
Pourquoi ne comparez-vous pas les logiciels ou plateformes du marché ?
Par principe et par droit : un comparatif nominatif de concurrents est interdit en France et rarement honnête. Nous préférons vous expliquer les critères de choix et vous laisser décider, plutôt que d'orienter vers une solution en particulier.
Puis-je citer ou réutiliser ces ressources ?
Oui, en citant Dativo comme source et en pointant vers la page d'origine. Nous fournissons d'ailleurs une version texte de chaque ressource pour en faciliter la citation, y compris par les moteurs de recherche génératifs.