Un avis, pas un contrat

Le problème : une question précise, et pas envie de s'engager

Toutes les situations n'appellent pas un projet. Il arrive qu'une seule question vous bloque : une clause de contrat à valider, une demande inhabituelle d'un client, un doute sur une obligation. Vous n'avez pas besoin d'un accompagnement au long cours pour cela ; vous avez besoin de quelqu'un qui connaît le sujet et vous répond droit. Le réflexe de chercher seul dans des articles de blog contradictoires fait perdre du temps et laisse le doute entier. Un avis ponctuel le lève.

Les questions qu'on nous pose ponctuellement

Ce sont presque toujours des situations concrètes, avec une décision à la clé :

• Suis-je obligé de désigner un délégué à la protection des données ? Le cas est prévu par l'article 37 du RGPD, mais son application à votre activité mérite d'être tranchée.
• Cette clause de sous-traitance est-elle correcte ? Un contrat qu'on vous demande de signer, ou un contrat que vous imposez à vos prestataires.
• Cette collecte de données est-elle licite ? Un nouveau formulaire, une nouvelle fonctionnalité, un fichier que vous voulez constituer.
• Que répondre à cette demande de droit ? Un accès, un effacement, une opposition qui sort de l'ordinaire.
• Faut-il notifier cette violation, et sous quel délai ? Un incident vient d'arriver et il faut décider vite, sans se tromper.

Comment ça se passe

Vous nous exposez votre situation, par écrit ou lors d'un échange court. Nous vous répondons de façon argumentée, en nous appuyant sur les textes applicables, et surtout en distinguant ce qui est certain de ce qui relève d'une appréciation. Pas de réponse alambiquée qui vous laisse aussi perdu qu'avant : un avis exploitable, avec, quand c'est utile, la marche à suivre. Vous décidez ensuite, en connaissance de cause.

Ce que ce n'est pas

Le conseil ponctuel n'est pas un accompagnement déguisé. Il ne comporte ni veille, ni suivi dans la durée, ni prise en charge d'un rôle : pour cela, c'est le DPO externalisé qu'il vous faut. Il n'est pas non plus un audit complet de votre situation : pour un état des lieux d'ensemble, c'est l'audit de maturité. Le conseil ponctuel répond à une question, bien, et s'arrête là. C'est sa force.

Quand passer à autre chose

Si vous vous surprenez à nous poser une question tous les mois, le conseil ponctuel n'est plus le bon format : un accompagnement suivi vous coûterait moins cher et vous laisserait moins exposé. Nous vous le dirons franchement, plutôt que d'empiler les avis facturés à l'unité. Notre but n'est pas de multiplier les sollicitations, c'est de vous rendre autonome et tranquille, par le moyen le plus adapté à votre situation.