Questions fréquentes
Vous avez des questions sur le RGPD, la conformité ou le fonctionnement de Dativo ? Vous trouverez probablement la réponse ici. Sinon, contactez-nous.
RGPD général
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un règlement européen entré en vigueur le 25 mai 2018. Il encadre la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles des résidents de l'Union européenne.
Son objectif est de renforcer les droits des individus sur leurs données et de responsabiliser les organisations qui les traitent. Pour en savoir plus, consultez notre guide complet du RGPD.
Toute organisation qui collecte ou traite des données personnelles de résidents européens est concernée : entreprises (TPE, PME, grands groupes), associations, collectivités, professions libérales.
La taille ne compte pas. Dès que vous gérez un fichier clients, une liste de contacts ou un registre du personnel, vous traitez des données personnelles et le RGPD s'applique à vous. Découvrez les obligations détaillées.
Les sanctions administratives peuvent atteindre 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial, selon le montant le plus élevé.
En pratique, la CNIL dispose d'un éventail de mesures : rappel à l'ordre, mise en demeure, injonction de cesser le traitement et amende. Les sanctions sont proportionnées à la gravité du manquement et à la taille de l'organisation.
Le DPO (Délégué à la Protection des Données) est la personne chargée de veiller à la conformité RGPD au sein d'une organisation. Il conseille, contrôle et sert de point de contact avec la CNIL.
Le DPO peut être un collaborateur interne ou un prestataire externe (DPO externalisé). Sa désignation est obligatoire pour les organismes publics et les entreprises qui traitent des données sensibles à grande échelle.
Le registre des traitements est un document obligatoire imposé par l'Article 30 du RGPD. Il recense toutes les activités de traitement de données personnelles de votre organisation.
Pour chaque traitement, il documente : la finalité, les catégories de données, les destinataires, les durées de conservation et les mesures de sécurité. C'est le premier document demandé lors d'un contrôle CNIL. En savoir plus.
Logiciel Dativo
Créez votre compte en quelques secondes, sans carte bancaire. Vous accédez immédiatement à toutes les fonctionnalités de Dativo pendant la période d'essai.
À l'issue de l'essai, vous choisissez la formule qui vous convient. Si vous ne souscrivez pas, votre compte est simplement désactivé. Aucun prélèvement automatique.
Absolument. Dativo a été conçu spécifiquement pour les TPE, PME et associations. L'interface est simple, les modèles sont pré-remplis et aucune compétence juridique n'est requise.
Nous savons que vous n'avez pas de service juridique dédié. C'est précisément pour cette raison que Dativo existe : vous guider pas à pas dans votre conformité. Découvrez toutes les fonctionnalités.
Oui. La fonctionnalité multi-organisations est pensée pour les DPO externes qui gèrent la conformité de plusieurs clients.
Chaque organisation dispose de son propre espace strictement cloisonné. Un tableau de bord consolidé vous permet de suivre l'état de conformité de l'ensemble de vos clients en un coup d'oeil.
Dativo propose des modèles sectoriels pré-remplis (RH, marketing, comptabilité, vidéosurveillance, etc.) et un assistant pas à pas.
Vous sélectionnez les traitements qui correspondent à votre activité, personnalisez les détails et votre registre est prêt. Avec les modèles, 80 % du travail est déjà fait. En savoir plus sur le logiciel.
Oui. Dativo héberge vos données en France, utilise le chiffrement (HTTPS/TLS + AES-256 au repos), l'authentification forte et des sauvegardes régulières.
Nous appliquons nous-mêmes les bonnes pratiques que nous recommandons à nos clients. Consultez la section Sécurité et hébergement ci-dessous pour plus de détails.
Abonnement et tarifs
Dativo propose un essai gratuit pour démarrer, puis des formules adaptées à la taille de votre organisation.
Consultez notre page tarifs pour découvrir les détails de chaque formule et choisir celle qui vous correspond.
Oui, vous pouvez changer de formule à tout moment depuis votre espace client. La montée en gamme est immédiate et la descente prend effet à la prochaine échéance.
Vos données sont conservées quel que soit le changement de formule. Rien n'est perdu.
Non. Toutes les formules Dativo sont sans engagement. Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni justification.
Nous préférons vous convaincre par la qualité du service plutôt que par une clause contractuelle.
Nous acceptons les cartes bancaires (Visa, Mastercard), les prélèvements SEPA et les virements bancaires pour les formules annuelles.
Tous les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires certifiés PCI-DSS. Nous ne stockons jamais vos informations de carte.
La résiliation se fait en un clic depuis votre espace client. Votre accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.
Avant la clôture de votre compte, vous pouvez exporter l'intégralité de vos données (registre, documents, historique). Nous ne gardons rien après suppression de votre compte.
Sécurité et hébergement
Toutes les données sont hébergées en France, sur des serveurs situés sur le territoire français. Aucun transfert hors Union européenne n'est effectué.
Ce choix garantit la conformité avec les exigences les plus strictes du RGPD en matière de localisation des données.
Oui, à plusieurs niveaux :
- En transit : toutes les communications sont chiffrées via HTTPS/TLS.
- Au repos : les données sensibles sont chiffrées avec AES-256-CBC.
- Mots de passe : hachés avec Argon2ID, l'algorithme le plus robuste disponible.
Oui. Des sauvegardes automatiques sont réalisées quotidiennement. Elles sont stockées de manière sécurisée et permettent une restauration rapide en cas d'incident.
Les sauvegardes sont conservées sur une infrastructure distincte du serveur principal pour garantir la résilience.
Seuls les membres autorisés de l'équipe technique ont accès à l'infrastructure, et uniquement dans le cadre de la maintenance du service.
L'accès est tracé, limité au strict nécessaire et soumis à des règles de confidentialité. Aucun accès commercial à vos données n'est possible.
Bien sûr. Nous appliquons à nous-mêmes ce que nous recommandons à nos clients :
- Registre des traitements tenu à jour
- Politique de confidentialité publiée
- Mesures de sécurité techniques et organisationnelles
- Gestion des droits des personnes
- DPO désigné
Un logiciel RGPD qui ne serait pas conforme lui-même n'aurait aucune crédibilité. C'est une question de cohérence.
Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?
Notre équipe est là pour vous aider. Contactez-nous et nous vous répondrons dans les meilleurs délais.