Droit d'accès
Toute personne peut demander à savoir si vous traitez ses données et obtenir une copie de celles-ci.
Droits des personnes
Exercice des droits RGPD — Gérez les demandes simplement
Vos clients, salariés ou partenaires exercent leurs droits ? Dativo vous offre un workflow clair pour traiter chaque demande dans les délais, sans rien oublier.
Les droits des personnes selon le RGPD
Le RGPD accorde aux individus des droits concrets sur leurs données personnelles.
Droit de rectification
Toute personne peut faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
Droit à l'effacement
Aussi appelé « droit à l'oubli », il permet de demander la suppression de ses données sous certaines conditions.
Droit à la portabilité
La personne peut récupérer ses données dans un format structuré pour les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit à la limitation
La personne peut demander le gel temporaire du traitement de ses données dans certaines situations.
Droit d'opposition
La personne peut s'opposer au traitement de ses données, notamment en matière de prospection commerciale.
Décision automatisée
Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.
Comment Dativo gère les demandes de droits
1. Réception de la demande
Enregistrez la demande en quelques clics : type de droit, identité du demandeur, canal de réception. Le compteur de délai démarre automatiquement.
2. Vérification d'identité
Dativo vous guide dans la vérification de l'identité du demandeur, étape indispensable avant de communiquer des données personnelles.
3. Traitement et action
Suivez les étapes recommandées pour chaque type de droit. Documentez les actions réalisées pour constituer votre preuve de conformité.
4. Réponse au demandeur
Générez une réponse adaptée au type de droit exercé. L'historique complet est conservé pour démontrer votre diligence.
Délais de réponse : ne prenez pas de risque
Le RGPD vous impose de répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de volume de demandes élevé, à condition d'en informer la personne dans le premier mois.
Avec Dativo, chaque demande est accompagnée d'un compteur de délai visible. Des alertes automatiques vous préviennent avant l'échéance pour que vous ne soyez jamais pris au dépourvu.
« Le respect des délais est l'un des premiers éléments vérifiés lors d'un contrôle CNIL. Ne laissez pas une demande sans réponse. »
Questions fréquentes sur l'exercice des droits
Le RGPD accorde aux personnes concernées plusieurs droits : droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation, de portabilité, d'opposition, et le droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée.
Le responsable de traitement doit répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité, à condition d'en informer la personne.
Dativo propose un workflow guidé pour chaque type de demande : réception, vérification d'identité, traitement, réponse. Des alertes de délai et un historique complet assurent votre conformité.
Dans certains cas, oui. Par exemple, le droit à l'effacement ne s'applique pas si les données sont nécessaires à l'exécution d'une obligation légale. Dativo vous aide à évaluer la légitimité de chaque demande et à documenter votre réponse motivée.
Traitez chaque demande de droit en toute confiance
Ne laissez plus une demande de droit sans réponse. Dativo vous accompagne de la réception à la clôture, dans les délais.
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