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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet
de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet
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Dativo.
L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.
Tous les coûts affairant à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.)
sont à la charge de l'utilisateur.
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modification temporaire ou définitive du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour
ou pour toute autre raison.
Article 3 — Propriété intellectuelle
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exclusive de Dativo ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises
et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie
du contenu du Site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Dativo.
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Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 4 — Formulaire de contact
Le Site propose un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d'adresser des demandes
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exactes et à ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire ou contraire à l'ordre public.
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Article 8 — Modification des CGU
Dativo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du Site.
L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties
s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant
les tribunaux compétents du ressort du siège social de Dativo.
Dernière mise à jour : 15/02/2026